Le Bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant visant à faciliter l’accès à la propriété pour les ménages aux revenus modestes. En quoi consiste ce mécanisme et quelles sont les conditions d’éligibilité pour en bénéficier ? Cet article vous propose de faire le point sur cette solution de logement solidaire et durable.
Le Bail réel solidaire : un outil au service du logement abordable
Créé par la loi Alur en 2014, le Bail réel solidaire est un contrat par lequel un organisme de foncier solidaire (OFS) met à disposition un terrain pour une durée déterminée, généralement comprise entre 18 et 99 ans, moyennant une redevance modeste. L’acquéreur construit ou achète ainsi son logement sur ce terrain en bénéficiant d’un prix inférieur à celui du marché.
L’objectif principal du BRS est de favoriser l’accès à la propriété pour les ménages dont les revenus ne leur permettent pas d’accéder au marché immobilier classique. Ainsi, ce dispositif vise notamment à répondre aux problématiques d’inflation des prix de l’immobilier dans certaines zones tendues.
Les conditions d’éligibilité au Bail réel solidaire
Pour bénéficier d’un BRS, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Les ressources du ménage : l’accès au BRS est réservé aux ménages dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond, fixé en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique. Ces plafonds sont ceux définis pour l’accession à la propriété dans le cadre du Prêt social location-accession (PSLA) ou du Prêt à l’accession sociale (PAS).
- La localisation du logement : le BRS est destiné à favoriser l’accession à la propriété dans des zones où l’offre de logements abordables est insuffisante. Ainsi, le dispositif est principalement mis en œuvre dans les zones tendues et très tendues, telles que définies par la loi.
- L’occupation du logement : le bénéficiaire d’un BRS doit occuper le logement à titre de résidence principale. La location ou la sous-location du bien sont interdites, sauf autorisation expresse de l’OFS. De plus, il existe des règles spécifiques concernant la revente du bien acquis en BRS, qui vise notamment à préserver son caractère abordable pour les acquéreurs suivants.
Les avantages et inconvénients du Bail réel solidaire
Le principal avantage du BRS réside dans son potentiel d’ouverture de l’accès à la propriété pour des ménages aux revenus modestes, grâce à une réduction significative du prix d’achat. En outre, la redevance versée à l’OFS est généralement modeste et peut être déduite des revenus fonciers pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
Toutefois, le BRS présente également quelques inconvénients. Tout d’abord, la durée limitée du contrat implique que le bénéficiaire ne devient jamais propriétaire du terrain sur lequel est construit son logement. De plus, les contraintes liées à l’occupation et à la revente du bien peuvent constituer un frein pour certaines personnes, qui préféreront opter pour une accession à la propriété classique.
Comment accéder à un Bail réel solidaire ?
Pour bénéficier d’un BRS, il convient de se rapprocher d’un organisme de foncier solidaire (OFS), dont la liste est disponible sur le site du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. L’OFS étudiera votre dossier et vérifiera si vous remplissez les conditions d’éligibilité au dispositif.
Il est également possible de se renseigner auprès des collectivités locales ou des professionnels de l’immobilier engagés dans cette démarche, qui pourront vous orienter vers des programmes immobiliers éligibles au BRS.
Le Bail réel solidaire constitue ainsi une solution innovante et solidaire pour faciliter l’accès à la propriété pour les ménages modestes. En respectant les conditions d’éligibilité évoquées, ces derniers peuvent bénéficier d’un dispositif adapté à leurs besoins et à leurs ressources.
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