Exonération de la taxe foncière pour l’achat neuf : ce qu’il faut savoir

Investir dans un logement neuf peut offrir de nombreux avantages, notamment une exonération de taxe foncière. Cependant, les conditions d’éligibilité et les modalités d’application de cette exonération sont complexes. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon des critères à remplir et des démarches à suivre pour bénéficier de cette exonération.

Le principe de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

L’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est une mesure fiscale qui vise à encourager l’investissement dans le neuf. Elle permet aux propriétaires d’un logement neuf ou rénové de bénéficier d’une exonération temporaire de leur taxe foncière, sous certaines conditions. L’exonération s’applique généralement pendant une durée déterminée, qui varie en fonction du type de logement et des caractéristiques du bien.

Les conditions d’éligibilité à l’exonération

Pour bénéficier de l’exonération de taxe foncière sur un logement neuf, plusieurs conditions doivent être remplies :

• Achat d’un logement neuf ou rénové : le bien immobilier doit être considéré comme neuf ou ayant fait l’objet d’une rénovation importante. Il doit également être achevé depuis moins de deux ans.
• Résidence principale : le logement doit être utilisé comme résidence principale par le propriétaire ou ses locataires. Les résidences secondaires ne sont pas éligibles à cette exonération.
• Caractéristiques thermiques : pour les logements neufs, l’exonération est conditionnée au respect de la réglementation thermique en vigueur. Pour les rénovations, une amélioration significative de la performance énergétique du bâtiment est exigée.
• Demande d’exonération : le propriétaire doit adresser une demande d’exonération à l’administration fiscale dans un délai de 90 jours suivant l’achèvement des travaux ou l’acquisition du logement.

Certaines communes peuvent également appliquer des critères spécifiques pour accorder l’exonération de taxe foncière. Il est donc important de se renseigner auprès de sa mairie pour connaître les conditions exactes applicables localement.

La durée et le montant de l’exonération

L’exonération de taxe foncière sur un logement neuf est accordée pour une durée déterminée, généralement de deux ans. Toutefois, certaines communes peuvent décider d’étendre cette durée jusqu’à cinq ans pour les logements répondant à des critères spécifiques en matière d’économie d’énergie ou d’utilisation des énergies renouvelables.

Pendant la période d’exonération, le montant de la taxe foncière est réduit à hauteur de 50% à 100% selon les décisions prises par les collectivités locales. Il est donc possible que l’exonération ne porte que sur une partie de la taxe foncière.

Les démarches pour demander l’exonération

Pour bénéficier de l’exonération de taxe foncière, le propriétaire doit adresser une demande écrite à l’administration fiscale dans un délai de 90 jours suivant l’achèvement des travaux ou l’acquisition du logement. Cette demande doit être accompagnée des documents justificatifs suivants :

• une copie de l’acte authentique d’achat du bien immobilier ou du contrat de location-accession ;
• une attestation sur l’honneur indiquant que le logement est utilisé comme résidence principale ;
• pour les logements neufs, un certificat attestant du respect des normes thermiques en vigueur ;
• pour les rénovations, un certificat attestant de l’amélioration significative de la performance énergétique du bâtiment.

L’administration fiscale examine la demande et notifie sa décision au demandeur. En cas d’acceptation, l’exonération prend effet à compter de l’année suivant celle de la réalisation des travaux ou de l’acquisition du logement.

Bon à savoir : les autres exonérations possibles

L’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’achat neuf n’est pas la seule mesure fiscale dont peuvent bénéficier les propriétaires. D’autres dispositifs existent, tels que :

• l’exonération de taxe foncière pour les personnes âgées ou handicapées sous conditions de ressources ;
• l’exonération temporaire de taxe foncière pour les constructions nouvelles, les reconstructions et les additions de construction ;
• les abattements spécifiques en faveur des logements à loyer modéré (HLM) et des logements sociaux.

Pour connaître les différentes exonérations possibles et leurs conditions d’éligibilité, il est conseillé de se rapprocher d’un professionnel du droit fiscal ou de consulter le site officiel de l’administration fiscale.